Services de conformité CBAM pour les exportateurs vers l'UE

Le CBAM applique un prix du carbone aux émissions intrinsèques de certaines marchandises importées dans l'UE, afin que les importations supportent le même coût carbone que les produits fabriqués dans l'UE sous le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE). D'octobre 2023 à fin 2025, il a fonctionné en phase transitoire : les importateurs remettaient des rapports trimestriels sur les émissions intrinsèques, sans rien payer. Depuis le 1er janvier 2026, le régime définitif s'applique, et avec lui une obligation financière.

Les importateurs de marchandises CBAM, ou leurs représentants en douane indirects, qui importent plus de 50 tonnes par an doivent demander le statut de déclarant CBAM autorisé. Ils achètent des certificats CBAM auprès de l'autorité nationale compétente de leur pays de l'UE. Le prix du certificat suit le prix d'enchères des quotas du SEQE-UE : une moyenne trimestrielle en 2026, puis hebdomadaire à partir de 2027. Chaque année, ils déclarent les émissions intrinsèques de leurs importations et restituent le nombre de certificats correspondant. Si un prix du carbone a déjà été payé lors de la production, le montant correspondant peut être déduit.

Le champ d'application pourrait s'élargir. En décembre 2025, la Commission européenne a proposé d'étendre le CBAM à certains produits en aval et d'ajouter des mesures anti-contournement (proposition COM(2025) 989). Ce n'est encore qu'une proposition, pas une loi, mais les fabricants de produits en acier et en aluminium ont intérêt à commencer dès maintenant à collecter leurs données.

Avec le CBAM, l'obligation légale repose sur l'importateur de l'UE, mais celui-ci ne peut pas mesurer les émissions d'un four ou d'une cimenterie qu'il n'exploite pas. Pour chaque déclaration, il a deux options : déclarer des émissions réelles vérifiées, ou utiliser les valeurs par défaut publiées par l'UE.

Les émissions réelles sont surveillées et calculées par l'exploitant de l'installation située hors de l'UE, selon la méthodologie CBAM. Elles sont ensuite contrôlées par un vérificateur indépendant accrédité par un organisme national d'accréditation de l'UE, et la vérification porte sur l'installation où les marchandises sont produites. Les valeurs par défaut sont fixées par l'UE par produit et ne reflètent pas la performance de votre propre usine. Si votre installation émet moins que la valeur par défaut, des données réelles vérifiées permettent à votre acheteur de le démontrer, et à vous de rester compétitif face aux autres fournisseurs.

Pour éviter aux exploitants d'envoyer les mêmes données à chaque client, le registre CBAM comporte un portail pour les exploitants d'installations situées hors de l'UE (O3CI). Les exploitants s'y enregistrent, téléversent une seule fois leurs installations et leurs données d'émissions et les partagent avec les déclarants, avec un traitement confidentiel des données commercialement sensibles. Les déclarants reprennent ensuite les chiffres vérifiés dans leurs déclarations.

Que vous vendiez de l'acier à un distributeur de Rotterdam ou de l'aluminium à un fabricant allemand, les bases sont les mêmes : d'abord les produits, puis l'usine, puis la transmission des données à vos acheteurs.

Notre équipe accompagne les exportateurs tout au long du processus, et les déclarations CBAM peuvent être rédigées avec Formist, notre agent IA. Le travail suit quatre étapes.

Notre activité CBAM en Chine est pilotée depuis notre bureau de Shanghai et reliée aux plateformes que les exportateurs chinois et les autorités qui les encadrent utilisent déjà.

En juillet 2024, les services de conformité verte transfrontalière de WeCarbon ont été mis en ligne sur la Shanghai Green and Low-Carbon Supply Chain Public Service Platform, créée par le gouvernement du district de Baoshan avec l'alliance CN100 pour des chaînes d'approvisionnement vertes et bas carbone. Les entreprises de cette plateforme peuvent accéder directement à WeCarbon depuis sa rubrique consacrée à la réduction des émissions.

En septembre 2024, Shanghai E&P International, qui développe et exploite la Shanghai Digital Port Infrastructure, a désigné WeCarbon prestataire agréé (liste blanche) pour la conformité verte du commerce transfrontalier sur le Shanghai Electronic Port. Ensemble, nous avons publié un outil d'autodiagnostic qui confronte les exportations d'une entreprise aux règles du commerce vert de l'UE, des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Australie et d'autres marchés, en particulier aux mesures carbone aux frontières comme le CBAM, et propose des pistes d'action.

L'aluminium, le fer et l'acier, les engrais et le ciment sont tous des marchandises CBAM : les producteurs des Émirats arabes unis et du Golfe qui les vendent dans l'UE reçoivent les mêmes demandes de données que les autres. Les règles ne changent pas selon le pays d'origine : l'importateur de l'UE déclare, et l'exploitant de l'installation fournit des émissions intrinsèques vérifiées par un vérificateur accrédité dans l'UE, faute de quoi l'importateur utilise les valeurs par défaut.

La déduction d'un prix du carbone s'applique lorsqu'un prix du carbone a effectivement été payé lors de la production : vérifiez ce qui s'applique dans votre pays avant d'en tenir compte.

Notre bureau de Dubaï se trouve à DIFC Innovation One. Les exportateurs du Golfe travaillent avec nous selon le même processus décrit ci-dessus, avec une équipe dans leur fuseau horaire.

Les déclarations CBAM et d'autres formulaires de conformité commerciale peuvent être rédigés avec Formist, notre agent IA pour les formulaires. Si votre équipe préfère préparer elle-même ses dépôts avec un logiciel, commencez par là. Si vous souhaitez que des experts fassent le travail avec vous, c'est le service décrit sur cette page.